Trois grands facteurs concourent à cette pollution : un cadre réglementaire lacunaire qui autorise encore trop de substances dangereuses dans de nombreux produits de consommation, des logements mal ventilés et construits avec des matériaux polluants, et enfin le manque d’information des consommateurs sur les risques induits par certains produits ou certaines
pratiques.

Bien que les causes de cette pollution soient connues depuis une quinzaine d’années, il aura fallu attendre le projet de loi issu du Grenelle de l’environnement pour que des solutions législatives soient proposées. L’article 35 de ce projet de la loi d’orientation fait état de mesures d’interdiction et d’étiquetage devant être mises en oeuvre sur les matériaux de construction et de décoration. Ce même article propose également d’étudier le cas des produits de consommation courante pour, prochainement, légiférer sur ces produits. Autant d’occasions pour l’UFC-Que Choisir d’influencer les débats.

La réglementation européenne REACH de 2006, permettra de connaître l’impact sur la santé de 30.000 molécules.

Cependant, outre la lenteur de sa mise en oeuvre, son champ d’application reste trop étroit. Seulement un tiers des 100.000 substances chimiques produites sont concernées. Quant à la nouvelle Agence européenne des produits chimiques, elle n’aura pas le pouvoir de contraindre les fabricants à arrêter l’utilisation des substances dangereuses.

En attendant les premiers résultats, même partiels, de REACH, nous disposons aujourd’hui de connaissances sur certaines substances qui doivent être exploitées pour protéger, sans délai, la santé du grand public. Des classifications des substances les plus dangereuses, parce que cancérogènes ou toxiques pour la reproduction, sont ainsi disponibles. En France, les travaux de l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur, l’OQAI, ont également permis d’identifier les composés toxiques auxquels nous étions les plus exposés dans nos habitats et de dresser une liste de substances à traiter en priorité.

Sur la base de ces données, nous demandons l’interdiction immédiate des substances les plus dangereuses et la réduction du niveau total de pollution admissible. Ces données doivent aussi être exploitées pour informer le
consommateur. A ce propos, nous demandons un étiquetage de mise en garde, notamment pour les substances les plus dangereuses dans l’attente de leur retrait définitif.

Enfin, le manque de ventilation dans un logement a pour effet de confiner ses occupants dans un air fortement chargé en substances dangereuses relarguées notamment par les matériaux de construction, de décoration ou par le mobilier. Or, l’étude de l’OQAI de juin 2008 a démontré que la très grande majorité des logements français ont une ventilation défaillante ou inexistante. Des mesures financières (prêt à taux zéro, crédit d’impôt, etc.) doivent
être proposées aux ménages pour les inciter à équiper leur logement d’un système de ventilation à double-flux.

Pour les logements neufs et les bâtiments professionnels, notamment ceux recevant du public (hôpitaux, crèches, etc.), ce système de ventilation doit être rendu obligatoire.