Changement d’adresse en ligne
Démarches administratives : le changement d’adresse
Les organismes partenaires : la Caisse d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole, le Pôle emploi, la Caisse primaire d’assurance-maladie, EDF et GDF, La Poste, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, le fonds retraite de la Caisse des dépôts, l’Arrco et Agirc, les impôts et le service national.
L’administré sélectionne les services qu’il veut informer du changement. Chacun peut demander (…)

Les conditions de ressources pour bénéficier en 2010 d’une exonération totale de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties sont précisées dans un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 17 mars 2010.
En France métropolitaine, le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’impôt sur les revenus 2009 ne doit pas être supérieur à 9 876 euros pour la première part de quotient familial, majoré de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 319 (…)

Les Salaires minimums, barèmes Urssaf au 1er janvier 2010
Sommaire Salaire minimum assistants maternels Salaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux Salaire minimum garde d’enfants Salaire minimum stagiaire aide familial étranger Salaire minimum travailleur occasionnel Salaire minimum famille d’accueil Salaie minimum assristants maternels Vous employez une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant à son (…)

La contraception d’urgence, dite “pilule du lendemain†réduit le risque de grossesse non désirée après un rapport sexuel non protégé ou mal protégé. Elle doit être prise le plus tôt possible, dans les trois jours qui suivent le rapport non protégé. Disponible en pharmacie sans prescription médicale, la délivrance de la pilule du lendemain est gratuite et anonyme pour les jeunes filles mineures.
La contraception d’urgence, dite « Pilule du lendemain  », est destinée à réduire le (…)

CRP / CRF : Etablissement de réadaptation professionnelle pour adultes handicapés.
ESAT : Etablissement et service d’aide au travail.
Entreprise adaptée
SAVS et SAMSAH : Service d’accompagnement à la vie sociale, services d’accompagnement médico-social pour adultes
Foyer de vie ou occupationnel pour les personnes handicapées
Foyer d’hébergement pour personnes handicapées aptes au travail
FAM : Foyer d’accueil médicalisé.
MAS : Maison d’accueil spécialisée.
CRP / CRF : (…)

HANDICAPS SENSORIELS
– APEDA 77
Association des parents d’enfants déficients auditifs de Seine et Marne
2 Square des Grands Champs - 77240 Cesson
Tél. : 01.64.41.12.97 - Email : apeda77@laposte.net
– AIFIC - Association d’Ile-de-France des implantés cochléaires
11, rue du poirier de Paris, 77280 Othis
Fax : 01.60.03.48.13 - Email : aific@wanadoo.fr
– Vivre Sourds en 77
10 promenade du galion - 77200 Torcy
Tél. / Fax : 01 64 62 18 77 - SMS : 06 11 97 37 12
Mail : (…)

En matière d’assurance, il existe certains obligations, ou exigences, en fonction de la situation du bien assuré. La pose d’une alarme et/ou de la télésurveillance en fait partie.
Dans votre contrat d’assurance multirisques habitation, votre assureur a défini une échelle de « niveaux de protection  ». Si les termes peuvent varier, la finalité est la même. En fonction des informations que vous lui avez données, l’assureur a déterminé des niveaux de risques et d’indemnisations. En (…)

En cas de perte ou de vol de votre carte Vitale, prévenez immédiatement votre caisse d’Assurance Maladie en lui adressant une déclaration sur l’honneur.
Votre caisse vous enverra alors un imprimé « ma nouvelle carte Vitale  » à renvoyer signé, avec votre photo et une photocopie de votre pièce d’identité. Vous complétez votre dossier et votre nouvelle carte Vitale vous sera adressée dans un délai de trois semaines.
Comment remplir votre dossier pour obtenir votre nouvelle carte Vitale (…)