Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.

Dans votre département de la Seine-et-Marne, il existe trois conseils de Prud’hommes, celui-ci et ceux de Fontainebleau et de Melun. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.

En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et renseignements soit disponible, ainsi que les coordonnées de l’inspection du travail, bien sûr.

L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures.

L’article « Les Conseils de Prud’Hommes en Ile-de-France  » vous indiquera les différents Conseils de la Région.

André Balbo

sources : Conseil de Prud’hommes de Meaux, ministère de la Justice