https://ile-de-france.evous.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://ile-de-france.evous.fr/local/cache-vignettes/L120xH30/logo-evous-6a21a.png?1755763393 https://ile-de-france.evous.fr/ 30 120 https://ile-de-france.evous.fr/seine-et-marne/handicap-77/breves/l-accessibilite-des-batiments-remise-en-cause-par-un-amendement/ https://ile-de-france.evous.fr/seine-et-marne/handicap-77/breves/l-accessibilite-des-batiments-remise-en-cause-par-un-amendement/ 2009-12-22T12:22:56Z text/html fr <p>Un amendement voté la semaine dernière par le Sénat revient sur la loi Handicap du 11 février 2005. Ce texte prévoit en effet que les bâtiments neufs pourront demander une dérogation, dans certains cas, afin d'échapper à l'obligation d'accessibilité pour tous. Les associations de défense des personnes handicapées, estimant qu'il s'agit là d'une remise en cause de la loi Handicap, demandent que le Conseil constitutionnel soit saisi. <br class='autobr' /> Le Sénat vient-il de faire reculer la législation en (…)</p> - <a href="https://ile-de-france.evous.fr/seine-et-marne/handicap-77/breves/" rel="directory">Brèves </a>