Attention ! Cet article n’est qu’informatif. Vous devrez pour toute question contacter le Conseil de Prud’hommes.

Les Conseils de Prud’hommes sont les seuls habilités à juger les litiges individuels dans le monde du travail. L’article « Comprendre et avoir recours au Conseil de Prud’hommes  » vous en indiquera principes, fonctionnements et procédures, et vous donnera des indications qui vous permettront de déterminer celui qui sera dans votre cas territorialement compétent.

Quand il s’agit de vos droits, crise ou pas crise, ne lâchez rien. Faites-vous conseiller dans un premier temps, mais sachez que dans la grande majorité des affaires, les Conseils de Prud’hommes donnent satisfaction, en partie ou en totalité, aux plaignants.

Dans votre département du Val-d’Oise, il existe trois conseils de Prud’hommes, celui-ci et ceux de Cergy-Pontoise et d’Argenteuil. Assurez-vous en appelant, et selon la ville considérée, de celui à retenir.

En règle générale, le greffe n’est pas habilité à donner des conseils, mais il est fréquent qu’une liste d’organismes susceptibles de fournir avis, conseils et renseignements soit disponible.

André Balbo

sources : Conseil de Prud’hommes de Montmorency, ministère de la justice