D’après la loi française, les propriétaires d’un véhicule hors d’usage (VHU) sont tenus de remettre leur véhicule à l’organisme approprié, soit un démolisseur agréé, soit un broyeur agréé faisant aussi office de démolisseur agréé.
La différence entre un démolisseur et un broyeur se situe dans le fait que le second ne peut pas récupérer les pièces détachées des VHU. D’un autre côté, le démolisseur se contente de récupérer les pièces recyclables, de dépolluer le véhicule, et de le transmettre à un broyeur qui se chargera de le détruire.
La règlementation en matière de casse automobile vise à garantir un stockage et un traitement des VHU dans les meilleures conditions environnementales ainsi qu’une traçabilité de chaque véhicule jusqu’à sa destruction finale.
Dans le cas du non respect de cette règlementation, le propriétaire encourt une peine de 2 ans de prison maximum et 75000 euros d’amande. Attention : le fait de céder son VHU à un casseur non agréé peut être considéré comme une infraction. Vous reconnaîtrez un broyeur ou un démolisseur agréé à son logo vert et à son numéro d’agrément.
Les casses automobiles, centres VHU démolisseurs et broyeurs agrées dans les Hauts-de-Seine
Société REVIVAL Gennevilliers - 19 Chemin des Petits Marais 92230 Gennevilliers : Un broyeur agréé.
Sociè tè Dè pannage Remorquage Automobiles Bagneux - 38 Rue Perrotin 92220 Bagneux : Un démolisseur agréé.
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